C'ets avec beaucoup de plaisir que je constate que la problématique de la qualité de l'air intérieur ou QAI est enfin prise au sérieux par les hommes politiques, qui plus est par un élu de mon département.

Je suis consultant indépendant et fondateur de  la société Klymaat Consulting, une structure qui a pour vocation de mettre l'accent sur les enjeux couplés de l'efficacité énergétique et de l'exigence environnementale.

Ancien responsable technique ventilation au sein d'un syndicat d'industriels faricants de matériel de ventilation et de chauffage, j'ai particité aux travaux ministériels sur la transposition de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtimentts 2002/91/CE.

A ce titre, j'ai particité à de nombreux travaux et groupes de réflexions sur les enjeux de la qualité de l'air intérieur; nous avons meme proposé une refonte totale de le RSD du fait des niveaux de débits réglementaires trop bas par rapport au contexte actuel où les équipements performants permettent des économies d'énergie mais avec des niveaux de débits hyfgiéniques plus élevés.

Pour aller plus loin sur le sujet, je souhaiterais vivement vous rencontrer afin de voir comment décliner cette problématique au niveau local.

Dans cet esprit,

Cordialement

Selon ce que j’ai pu lire du projet, pour les immeubles construits selon la RT 2005, seuls les actes authentiques signés en 2009 (ou les promesses d'achat ou les promesses synalagmatiques) permettent de bénéficier de l'abattement à 37% mais PAS les contrats de réservation en Vente en l'Etat Futur d'Achevement.

J’ai demandé au promotteur si il prévoyait de respecter la nouvelle reglementation énergétique, mais outre les problèmes financiers que cela imposerait, il y aurait également l’obligation de modifier le permis de construire et donc de nouveaux délais (sans parler de l’éventuel risque de recours du droit des tiers) qui pourrait remettre en cause la totalité du projet.
J'ai évidemment demandé à signer plus tôt l'acte authentique, mais ce ne sera pas possible, puisque le promotteur ne deviendra propriétaire du foncier qu'à partir de janvier 2010.
J'ai également demandé à transformer mon contrat de VEFA en promesse d'achat ou en promesse synalagmatique, mais cela n'est pas possible puisque ce type de contrat ne concerne que des biens achevés (je ne comprends d'ailleurs pas cette possibilité de dérogation pour des logements neufs s'ils ne concernent que des biens achevés, sinon peut être pour "écouler des queues de programmes ?").

Qu’est il donc prévu pour les personnes qui se retrouvent dans la même situation que moi ? (juste dans l’immeuble qui me concerne, nous sommes au moins 6).

Ce sujet a peut être été abordé en commission parlementaire, mais je n’ai pas réussi à trouver cette information.

Est-il prévu un amendement au projet qui autoriserait les personnes qui, antérieurement au projet de loi, se sont engagé via un contrat de VEFA déposé chez un notaire, en respectant une reglementation alors en vigueur ?

Ou serons nous les dindons de la farce sans recours possible contre quiconque puisque toutes les parties sont de bonne foi ? (j’ai malencontreusement omis de faire préciser dans mon contrat de reservation que le logement devait être éligible en Loi Scellier à 25%).

Dans l'attente d'une réponse,

Recevez, Monsieur le député, mes sincères salutations.

Catherine

J'ai souhaité vous informer directement quant à la situation institutionnelle du Conseil général du Val d'Oise. Je vous invite à retrouver l'intégralité de ma déclaration sur ce sujet sur le site www.valdoise.fr.

En vous souhaitant bonne réception.



Très cordialement,

Didier ARNAL
Président du Conseil général du Val d'Oise

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