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Me connaître

Maire de Saint Gratien de 1983 à 2001, Conseiller général du Val d'Oise de 1985 à 2015, Département dont j’ai été le Président de 1997 à 2008, je suis Député depuis 2002.

Parallèlement à mes activités politiques, j'ai mené une carrière dans l'administration fiscale, d'abord en tant qu'inspecteur des impôts à Amiens, ma ville natale, puis comme chargé de mission au Ministère des finances et à la Direction du tourisme, avant de devenir Inspecteur principal des services fiscaux et Directeur départemental adjoint à Paris. En 1986, je rejoins le cabinet d'Yves Galland, alors Ministre délégué aux collectivités locales.

À l'Assemblée nationale, je suis Membre de la commission des affaires étrangères et de la délégation aux Outre-mer. Je suis également Vice-président du groupe d'études construction, éco-construction et logement et rapporteur spécial au nom de la Commission des finances pour les crédits budgétaires du Logement. Co-président du Groupe d’études sur la Construction et le logement, je suis membre de la Mission d'information commune sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif et membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

Me rencontrer

À ma permanence de circonscription :

6, rue du Général Leclerc à Saint-Gratien

Le lundi : de 18h à 20h30

Le vendredi : de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h

Et sur rendez-vous : 01 39 64 37 85 ou fscellier@assemblee-nationale.fr

M'écrire

Permanence de François Scellier
6, rue du Général-Leclerc
BP 40049
95211 Saint-Gratien cedex

fscellier@assemblee-nationale.fr

Mes Articles Récents

24 septembre 2014 3 24 /09 /septembre /2014 23:00

Chers Amis.

L'UMP n'ayant pas remis aux candidats à la Présidence du parti le listing des adhérents, les candidats à cette importante fonction m'ont demandé de vous signaler qu'ils étaient à la disposition de chacun pour répondre à vos questions.

Je trouve cette demande légitime et conforme à l'idée que nous avons tous de la démocratie.

En ce qui me concerne, vous le savez, j'apporte mon soutien à Nicolas Sarkozy, qui aujourd'hui me semble être le plus apte à rendre à nouveau crédible dans le Pays, notre Union de la droite et du Centre.

Vous trouverez ci-dessous, le lien pour télécharger si vous le souhaitez, le bulletin de parrainage du candidat de votre choix, à renvoyer avant mardi 30 septembre 2014 à la Haute Autorité de l’UMP - 238, rue de Vaugirard - TSA 41557 - 75901 Paris Cedex 15 : http://www.u-m-p.org/sites/default/files/media/documents/2014-08-29_-_ump_-_congres_2014_-_formulaire_parrainage_adherent.pdf

Bien amicalement.

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François SCELLIER
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19 septembre 2014 5 19 /09 /septembre /2014 23:00

J’ai beaucoup de plaisir à voir revenir sur la scène politique Nicolas Sarkozy.

Notre Pays a besoin de lui ! Sous sa direction nous serons des milliers d'élus nationaux ou locaux, soutenus par des millions de Français de toutes origines, lucides et prêts à accepter les réformes nécessaires pour remettre en marche économiquement et moralement notre Pays, pour que la France retrouve la place qui doit être la sienne.

Bien sûr que Nicolas Sarkozy nous manquait, mais il manquait surtout à la France. Nous allons maintenant, j'en suis persuadé, tous retrouver l’enthousiasme de 2007, notre unité autour de lui, pour conduire avec courage le pays et enfin le sortir du marasme, afin d'être à nouveau leader en Europe, notre seconde patrie.

Qu'on ne se trompe pas, seul un large rassemblement de toutes les forces vives de la nation, aux côtés de Nicolas Sarkozy, nous donnera toutes les chances de réussir : reconstruction économique, politique, sociale et morale de la France.

Et arrêtons de gémir ! Nous avons tous les atouts pour réussir, mais il nous faut le courage et la volonté politique pour convaincre les Français et agir. Nicolas Sarkozy est le seul aujourd'hui capable de nous conduire dans cette voie. J'ai confiance en lui et confiance en la France !

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François SCELLIER
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15 septembre 2014 1 15 /09 /septembre /2014 23:00

M. François Scellier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le relèvement nécessaire des seuils sociaux et fiscaux.

Les comparaisons internationales de démographie d'entreprises montrent, qu'en France, l'augmentation des effectifs d'une entreprise et donc le franchissement de certains seuils, accroît très significativement le coût social pour l'employeur tout en y additionnant de nouvelles réglementations.

En France, 7 ans après sa création, une entreprise emploie en moyenne 20 salariés, contre 80 en Grande-Bretagne.

L'effectif moyen de toutes les entreprises françaises à leur création est de 2,7 personnes contre 6,6 aux États-unis ou encore 4,5 en Allemagne.

Véritable frein psychologique à l'embauche, ces seuils sont perçus par l'employeur comme un facteur de complexification administrative et de hausse des cotisations.

À titre d'exemple, le franchissement de la barre des 50 salariés a pour conséquence l'application de 34 législations et réglementations supplémentaires pour un coût représentant 4 % de la masse salariale.

En conséquence, il souhaite savoir si le Gouvernement prendra en compte la proposition de Génération entreprise-entrepreneurs associés, composée de 120 parlementaires, demandant le relèvement des seuils sociaux de 10 à 20 et de 50 à 100 salariés.

Une telle mesure atténuera la « peur d'embaucher ».

Son impact sur l'emploi serait important : 22 500 entreprises embaucheraient des salariés supplémentaires sans ces seuils sociaux.

En 2012, l'INSEE et l'IFRAP évaluaient la perte d'emplois générés par les seuils sociaux entre 70 000 et 140 000 emplois.


Réponse du Ministère du Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social :

Sur ce sujet comme sur d'autres, le gouvernement a une méthode, une exigence qu'il applique depuis mai 2012 : le dialogue social.

Conformément aux conclusions de la feuille de route sociale adoptée à la grande conférence sociale en juillet 2014, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a invité les partenaires sociaux à ouvrir une négociation sur la modernisation et la qualité du dialogue social au sein de l'entreprise.

Un document d'orientation leur a été adressé à la fin du mois de juillet, pour une négociation qui s'ouvrira en octobre.

La discussion portera sur les moyens d'améliorer les conditions dans lesquelles tous les salariés sont représentés et sont parties prenantes aux orientations et évolutions de l'entreprise, en particulier les salariés des petites et moyennes entreprises (PME) et des très petites entreprises (TPE), de rendre plus simple et plus efficace le fonctionnement des institutions représentative du personnel ou encore de faciliter et valoriser l'exercice de responsabilités syndicales dans le parcours professionnel des salariés.

Dans le cadre de cette discussion la question des seuils sera abordée.

Si les partenaires sociaux aboutissent à un accord, il sera transposé dans la loi, comme ce fut le cas avec la loi sur la sécurisation de l'emploi et celle relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Si aucun accord n'était trouvé, le gouvernement prendrait ses responsabilités.

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François SCELLIER
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7 juillet 2014 1 07 /07 /juillet /2014 23:00

M. François Scellier appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la suppression de l'allocation équivalent retraite (AER) et son remplacement par l'allocation transitoire de solidarité (ATS).

Les critères d'attribution de cette dernière allocation sont extrêmement restrictifs et de fait, plusieurs milliers de seniors sans emploi proches de la retraite s'en trouvent exclus.

Nés après 1953 et confrontés au recul de l'âge de la retraite, bien qu'ayant souvent commencé à travailler très jeunes, ces personnes voient aujourd'hui leur situation financière s'aggraver, au point de vivre bien en-deçà du seuil de pauvreté.

Une réponse à une précédente question avait fait état de la parution au cours du premier trimestre 2014 d'un rapport traitant de cette question, conformément à l'article 10bis de la loi portant réforme des retraire adoptée définitivement le 18 décembre 2013.

Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ce qu'il est advenu de ce rapport et les mesures envisagées afin de sortir ces seniors de leur situation de précarité.

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François SCELLIER
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