François Scellier, Député, auteur du dispositif du même nom, membre de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, a déclaré, à la suite de l'annonce hier après-midi de la décision du Premier Ministre, François Fillon, de mettre fin au régime fiscal d'aide à l'investissement locatif :

Plus que jamais, en cette période particulièrement difficile, où les intérêts fondamentaux du pays sont en jeu, et alors que le Président de la République se bat courageusement pour maintenir la place de la France dans le monde, membre du Parti radical et Député UMP depuis 2002, je soutiens fidèlement la Majorité à laquelle j'appartiens.

Le chef de l'Etat et son Premier Ministre sont les mieux placés pour apprécier les mesures difficiles qui doivent être prises dans ces circonstances et chacun, à sa place, doit aider à les faire comprendre à nos concitoyens.

Quand la maison brûle, il peut être utile, malheureusement, d'en sacrifier une partie pour sauver l'édifice !

L'essentiel étant de rétablir l'équilibre financier de "la Maison France", il est sûrement nécessaire de faire ainsi, et chacun doit le comprendre.

Toutefois le Gouvernement devra veiller à contrôler attentivement la situation en étant attentif, tout particulièrement, aux conséquences de cette mesure de suppression du dispositif Scellier sur le marché de l’immobilier, et, principalement à ses effets sur l'économie du logement et de la construction.

Le dispositif ayant été suffisamment vanté pour ses effets bénéfiques pendant la période de crise, il est
hélas probable que sa disparition provoque des effets inverses à un moment, où le pays a besoin, plus que jamais, de logements supplémentaires !

François Scellier, fiscaliste et député UMP du Val d’Oise, tente actuellement de convaincre le gouvernement de proroger les dispositions de la loi de défiscalisation qui porte son nom. « Je ne suis que l’auteur d‘un amendement, adopté en janvier contre l’avis du gouvernement », précise l’élu, présent hier à Metz à l’invitation du Crédit Mutuel.

Il parcourt ainsi la France pour rappeler les bienfaits de son texte visant à soutenir l’investissement locatif privé, en consentant, sous conditions, une réduction d’impôts. Initialement, elle était de 25 % du montant de l’investissement. Elle est aujourd’hui de 22 % depuis l’ouverture de la chasse aux niches fiscales. De plus, la loi sur le Grenelle a indexé le montant de l’abattement au taux de consommation énergétique. « Les effets n’ont pas été favorables, reconnaît François Scellier, les dispositions sont devenues plus compliquées et les promoteurs ont relevé l’absence de sécurité fiscale ». N’empêche, l’élu radical valoisien, qui ne suit pas Jean-Louis Borloo dans sa rupture avec l’UMP, croit encore aux vertus de la loi pour encourager le secteur privé à investir dans le logement locatif dont, assure-t-il « la rentabilité n’est pas évidente ». « Il ne faut pas augmenter le prix des loyers, poursuit-il, mais diminuer le prix de la construction ». Sa proposition pour que le texte survive au 31 décembre 2012, date butoir, est de proposer un abattement de 15 % qui reste « intéressant pour les promoteurs et ne coûte rien aux caisses de l’Etat ». Il assure que Christine Lagarde y est favorable mais que François Fillon reste sceptique.