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Me connaître

Maire de Saint Gratien de 1983 à 2001, Conseiller général du Val d'Oise de 1985 à 2015, Département dont j’ai été le Président de 1997 à 2008, je suis Député depuis 2002.

Parallèlement à mes activités politiques, j'ai mené une carrière dans l'administration fiscale, d'abord en tant qu'inspecteur des impôts à Amiens, ma ville natale, puis comme chargé de mission au Ministère des finances et à la Direction du tourisme, avant de devenir Inspecteur principal des services fiscaux et Directeur départemental adjoint à Paris. En 1986, je rejoins le cabinet d'Yves Galland, alors Ministre délégué aux collectivités locales.

À l'Assemblée nationale, je suis Membre de la commission des affaires étrangères et de la délégation aux Outre-mer. Je suis également Vice-président du groupe d'études construction, éco-construction et logement et rapporteur spécial au nom de la Commission des finances pour les crédits budgétaires du Logement. Co-président du Groupe d’études sur la Construction et le logement, je suis membre de la Mission d'information commune sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif et membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

Me rencontrer

À ma permanence de circonscription :

6, rue du Général Leclerc à Saint-Gratien

Le lundi : de 18h à 20h30

Le vendredi : de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h

Et sur rendez-vous : 01 39 64 37 85 ou fscellier@assemblee-nationale.fr

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Permanence de François Scellier
6, rue du Général-Leclerc
BP 40049
95211 Saint-Gratien cedex

fscellier@assemblee-nationale.fr

Mes Articles Récents

11 octobre 2011 2 11 /10 /octobre /2011 23:00

Projet de loi de finances pour 2012En 2012, le budget de la politique du logement et de la prévention de l’exclusion devrait s’élever à 7 309 millions d'euros en autorisations d’engagement et 7 173 millions en crédits de paiement, progressant respectivement de 261,5 millions et de 165,2 millions d’euros.

 

Mais pris dans son acception large, l’effort national en faveur du logement représenterait plus de 39,5 milliards d’euros (hors collectivités territoriales). 40 % de ces moyens sont des dépenses fiscales, pour un total de 15,6 milliards d’euros.

 

Le programme Aide à l’accès au logement devrait être doté de 5,6 milliards d’euros en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, dont 5,56 milliards d’euros (99,2 % du total) pour les aides personnelles au logement.

Ses dotations progresseraient, sous l’effet de la crise économique et sociale, de 5,7 % (+ 301,7 millions) par rapport aux prévisions pour 2011 et représenteraient 115 % de l’augmentation du budget de l’État consacré au logement.

 

Le programme Développement et amélioration de l’offre de logement représenterait 501,7 millions d'euros d’autorisations d’engagement (– 7,4 % ou - 40,3 millions par rapport à 2011) et à 365,4 millions s’agissant des crédits de paiement (- 27,2 % ou – 136,6 millions).

Les aides à la pierre inscrites sur ce programme porteraient l’essentiel des choix d’économie pour 2012, même si elles seront complétées par 140 millions issus du prélèvement sur le potentiel financier des organismes d’habitation à loyer modéré et par le maintien d’importants avantages fiscaux.

 

Le programmePrévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables devrait être doté de 1,2 milliard d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement, soit une stabilisation de ses crédits dans leur globalité.

 

Au regard de la croissance des besoins constatés ces dernières années, le Rapporteur spécial pourrait craindre une nouvelle sous-dotation des dispositifs d’hébergement. La promesse d’un complément de 75 millions d’euros, partagé entre les exercices 2011 et 2012, devrait toutefois en atténuer le différentiel.

 

Il apparaît en dernière analyse que l’ensemble du budget, malgré sa progression en volume, comme la politique du logement pour 2012 traduisent un renforcement de la rigueur financière. Les nouvelles réductions appliquées à des dépenses fiscales qui ont pourtant fait la preuve de leur efficacité en sont un des avatars.

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