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Me connaître

Maire de Saint Gratien de 1983 à 2001, Conseiller général du Val d'Oise de 1985 à 2015, Département dont j’ai été le Président de 1997 à 2008, je suis Député depuis 2002.

Parallèlement à mes activités politiques, j'ai mené une carrière dans l'administration fiscale, d'abord en tant qu'inspecteur des impôts à Amiens, ma ville natale, puis comme chargé de mission au Ministère des finances et à la Direction du tourisme, avant de devenir Inspecteur principal des services fiscaux et Directeur départemental adjoint à Paris. En 1986, je rejoins le cabinet d'Yves Galland, alors Ministre délégué aux collectivités locales.

À l'Assemblée nationale, je suis Membre de la commission des affaires étrangères et de la délégation aux Outre-mer. Je suis également Vice-président du groupe d'études construction, éco-construction et logement et rapporteur spécial au nom de la Commission des finances pour les crédits budgétaires du Logement. Co-président du Groupe d’études sur la Construction et le logement, je suis membre de la Mission d'information commune sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif et membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

Me rencontrer

À ma permanence de circonscription :

6, rue du Général Leclerc à Saint-Gratien

Le lundi : de 18h à 20h30

Le vendredi : de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h

Et sur rendez-vous : 01 39 64 37 85 ou fscellier@assemblee-nationale.fr

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Permanence de François Scellier
6, rue du Général-Leclerc
BP 40049
95211 Saint-Gratien cedex

fscellier@assemblee-nationale.fr

Mes Articles Récents

15 octobre 2012 1 15 /10 /octobre /2012 23:00

M. François Scellier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'engager la suppression programmée des sous-préfectures.

En effet, tant l'implantation que les missions des sous-préfectures ne correspondent plus aux réalités actuelles.

Ainsi, le département de la Gironde compte par exemple six arrondissements, alors que celui de Bordeaux réunit, à lui seul 72 % de la population du département.

Cette situation est dénoncée par la Cour des comptes, qui souligne dans son dernier rapport que le département du Haut-Rhin (750 000 habitants) compte cinq sous-préfectures, « le même nombre que le département du Nord dont la population est de 2,5 millions ».

De plus, la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée en 2008, a dépossédé les sous-préfectures de leurs principales missions.

Le contrôle de légalité des budgets des collectivités n'est plus de leur ressort, mais relève désormais des préfectures.

Quant à la délivrance des cartes d'identité ou de permis de conduire, ce service est maintenant assuré par les mairies ou les agences d'auto-école.

En matière de parc immobilier, les sous-préfectures sont presque toujours surdimensionnées.

La Cour des comptes relève ainsi, dans son rapport, des cas où plus de 1 000 m² de bureaux sont à la disposition de moins de dix employés.

Enfin, à l'heure où la réduction des dépenses publiques est un impératif absolu, la suppression des 238 sous-préfectures (métropole et outre-mer) permettrait de réaliser une économie de l'ordre de 300 millions d'euros et concernerait 5 580 fonctionnaires.

Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer selon quelles modalités, et dans quel délai, il entend supprimer les sous-préfectures.

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