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Me connaître

Maire de Saint Gratien de 1983 à 2001, Conseiller général du Val d'Oise de 1985 à 2015, Département dont j’ai été le Président de 1997 à 2008, je suis Député depuis 2002.

Parallèlement à mes activités politiques, j'ai mené une carrière dans l'administration fiscale, d'abord en tant qu'inspecteur des impôts à Amiens, ma ville natale, puis comme chargé de mission au Ministère des finances et à la Direction du tourisme, avant de devenir Inspecteur principal des services fiscaux et Directeur départemental adjoint à Paris. En 1986, je rejoins le cabinet d'Yves Galland, alors Ministre délégué aux collectivités locales.

À l'Assemblée nationale, je suis Membre de la commission des affaires étrangères et de la délégation aux Outre-mer. Je suis également Vice-président du groupe d'études construction, éco-construction et logement et rapporteur spécial au nom de la Commission des finances pour les crédits budgétaires du Logement. Co-président du Groupe d’études sur la Construction et le logement, je suis membre de la Mission d'information commune sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif et membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

Me rencontrer

À ma permanence de circonscription :

6, rue du Général Leclerc à Saint-Gratien

Le lundi : de 18h à 20h30

Le vendredi : de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h

Et sur rendez-vous : 01 39 64 37 85 ou fscellier@assemblee-nationale.fr

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Permanence de François Scellier
6, rue du Général-Leclerc
BP 40049
95211 Saint-Gratien cedex

fscellier@assemblee-nationale.fr

Mes Articles Récents

15 octobre 2012 1 15 /10 /octobre /2012 23:00

M. François Scellier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la capitalisation des intérêts du livret A, suite au relèvement de son plafond.

En effet, par un décret du 18 septembre 2012, n° 2012-1056, le plafond du livret A est passé de 15 300 euros à 19 125 euros, à la suite de l'augmentation de 25 % dudit plafond, modifiant conséquemment l'article R. 221-2 du code monétaire et financier qui précise « la capitalisation des intérêts peut porter le solde du livret A au-delà de ce plafond ».

Or il réside dans ce texte, ainsi que dans celui du décret, une ambiguïté.

Les intérêts pris en compte sont-ils ceux acquis au cours des années précédentes ou bien des intérêts futurs ?

En prenant le cas concret d'un livret A au plafond depuis trois ans et dont le solde s'élève au 1er janvier 2012, compte tenu des intérêts des années 2009, 2010 et 2011, à 16 396,16 euros, il serait logique de pouvoir y créditer une somme correspondant à cette hausse de 25 % du plafond (environ 4 000 euros dans ce cas précis), alors que les banques, arguant de circulaires indiquant que les intérêts déjà acquis font partie intégrante de cette augmentation de plafond, estiment légitime d'interdire de dépasser strictement le solde de 19 125 euros.

Il lui demande donc de bien vouloir apporter un éclaircissement à une situation qui touche des centaines d'épargnants.

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