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Me connaître

Maire de Saint Gratien de 1983 à 2001, Conseiller général du Val d'Oise de 1985 à 2015, Département dont j’ai été le Président de 1997 à 2008, je suis Député depuis 2002.

Parallèlement à mes activités politiques, j'ai mené une carrière dans l'administration fiscale, d'abord en tant qu'inspecteur des impôts à Amiens, ma ville natale, puis comme chargé de mission au Ministère des finances et à la Direction du tourisme, avant de devenir Inspecteur principal des services fiscaux et Directeur départemental adjoint à Paris. En 1986, je rejoins le cabinet d'Yves Galland, alors Ministre délégué aux collectivités locales.

À l'Assemblée nationale, je suis Membre de la commission des affaires étrangères et de la délégation aux Outre-mer. Je suis également Vice-président du groupe d'études construction, éco-construction et logement et rapporteur spécial au nom de la Commission des finances pour les crédits budgétaires du Logement. Co-président du Groupe d’études sur la Construction et le logement, je suis membre de la Mission d'information commune sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif et membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

Me rencontrer

À ma permanence de circonscription :

6, rue du Général Leclerc à Saint-Gratien

Le lundi : de 18h à 20h30

Le vendredi : de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h

Et sur rendez-vous : 01 39 64 37 85 ou fscellier@assemblee-nationale.fr

M'écrire

Permanence de François Scellier
6, rue du Général-Leclerc
BP 40049
95211 Saint-Gratien cedex

fscellier@assemblee-nationale.fr

Mes Articles Récents

6 novembre 2012 2 06 /11 /novembre /2012 00:00

M. François Scellier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application de la RT 2012.

Nombreux sont les promoteurs s'inquiétant des conditions d'application de la nouvelle réglementation thermique, qu'ils jugent plus contraignante que la norme BBC.

Ils craignent particulièrement que le fait d'avoir choisi une date butoir appuyée sur le dépôt de permis de construire plutôt que sur la signature du contrat entraîne une surcharge des administrations et des litiges importants entre leurs clients, les mairies et eux-mêmes.

Il lui demande donc d'éviter des conséquences négatives soit en différant l'application du décret, soit en précisant que la date butoir porte sur la signature des contrats et non sur le dépôt du permis de construire, ce qui permettra aux entreprises concernées de compléter une année à la limite de l'équilibre et leur accordera un peu plus de temps pour adapter leur clientèle à ces surcoûts.

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