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Me connaître

Maire de Saint Gratien de 1983 à 2001, Conseiller général du Val d'Oise de 1985 à 2015, Département dont j’ai été le Président de 1997 à 2008, je suis Député depuis 2002.

Parallèlement à mes activités politiques, j'ai mené une carrière dans l'administration fiscale, d'abord en tant qu'inspecteur des impôts à Amiens, ma ville natale, puis comme chargé de mission au Ministère des finances et à la Direction du tourisme, avant de devenir Inspecteur principal des services fiscaux et Directeur départemental adjoint à Paris. En 1986, je rejoins le cabinet d'Yves Galland, alors Ministre délégué aux collectivités locales.

À l'Assemblée nationale, je suis Membre de la commission des affaires étrangères et de la délégation aux Outre-mer. Je suis également Vice-président du groupe d'études construction, éco-construction et logement et rapporteur spécial au nom de la Commission des finances pour les crédits budgétaires du Logement. Co-président du Groupe d’études sur la Construction et le logement, je suis membre de la Mission d'information commune sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif et membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

Me rencontrer

À ma permanence de circonscription :

6, rue du Général Leclerc à Saint-Gratien

Le lundi : de 18h à 20h30

Le vendredi : de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h

Et sur rendez-vous : 01 39 64 37 85 ou fscellier@assemblee-nationale.fr

M'écrire

Permanence de François Scellier
6, rue du Général-Leclerc
BP 40049
95211 Saint-Gratien cedex

fscellier@assemblee-nationale.fr

Mes Articles Récents

26 septembre 2011 1 26 /09 /septembre /2011 23:00

Question soumise le 27 septembre 2011

M. François Scellier appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des praticiens à diplômes étranger exerçant dans des établissements publics de santé depuis de nombreuses années, mais entrés sur le territoire français après le 10 juin 2004 et ne bénéficiant donc pas des dispositions prévues par l'alinéa IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007. Ce dispositif prévoit une mesure dérogatoire jusqu'en 2011 à l'intention des praticiens ayant exercées des fonctions rémunérées avant le 10 juin 2004, en leur permettant de passer un examen (liste C), au lieu d'un concours (liste A), pour les épreuves de connaissance de la procédure d'autorisation d'exercice (PAE), à la simple condition, outre l'exercice de fonctions avant cette date de juin 2004, de justifier de deux mois consécutifs de salaire entre le 22 décembre 2004 et le 22 décembre 2006. Les praticiens arrivés en France après le 10 juin 2004 n'ont droit qu'à la liste A, ce qui méconnaît la réalité actuelle du secteur. Les mesures dérogatoires prévues par la LFSS 2007 doivent prendre fin au 31 décembre 2011 et ce sont plusieurs milliers de praticiens qui ne pourront plus exercer dans les hôpitaux publics. En conséquence, il lui demande quels sont les projets du Gouvernement concernant un possible prolongement de cette dérogation jusqu'en 2017, ce qui permettrait d'étaler la régularisation de ces praticiens sur sept années et d'éviter des tensions, voire une crise sanitaire dans les régions sous-médicalisées.

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