L'objet de la présente proposition de loi vise à permettre aux personnes handicapées moteur ou aux personnes domiciliant une personne handicapée moteur de bénéficier d’un
prêt à taux zéro pour le financement de travaux d’aménagement de leur résidence principale.
Lire ici la proposition de loi au format pdf.
(Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 décembre 2011.)
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