Liste d'articles
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- Reconquête du Département : «Ce ne peut être qu’un travail collectif ou chacun doit avoir sa place…»
- Les subventions aux communes en souffrance, la colère gronde au Conseil général.
- Débat "La Nation France" organisé par la médiathèque Georges Sand d'Enghien-les-Bains.
- Décès de Léon Hovnanian , ancien Conseiller général, ancien Maire de Saint-Gratien, ancien Député.
- Communiqué : Réponse de François Scellier au communiqué de Didier Arnal sur le prétendu blocage par la droite du dispositif dit de contractualisation.
- Communiqué : Les responsables politiques d'où qu'ils soient doivent maintenant cesser ce type de polémiques qui ne sont pas au niveau de leur position.
- Présentation de la genèse de la loi Scellier auprès des étudiants de Master à l’Ecole Supérieure des Professions Immobilières (ESPI).
- Nadine Morano, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité a inauguré hier la Maison de l’Enfance à Sannois.
- Je vous souhaite une bonne et heureuse année 2010.
Mercredi 21 octobre 2009
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A l’occasion du débat parlementaire sur la suppression de la taxe professionnelle, le Cercle des
Parlementaires Radicaux rappelle l’attachement des Radicaux à la décentralisation et à l’autonomie fiscale des collectivités locales.
Pour les parlementaires radicaux, il est impératif que les collectivités locales puissent fixer librement le taux de leurs ressources fiscales, afin de préserver leur marge de manœuvre, essence même du principe démocratique.
En revanche, il revient à l'État, par le biais des dotations qui sont de sa responsabilité, d’assurer un mécanisme de péréquation nationale, afin de ne pas pénaliser les communes les plus fragiles et de garantir l’équité sur le territoire de la République.
Communiqué du Cercle des parlementaires radicaux.
Pour les parlementaires radicaux, il est impératif que les collectivités locales puissent fixer librement le taux de leurs ressources fiscales, afin de préserver leur marge de manœuvre, essence même du principe démocratique.
En revanche, il revient à l'État, par le biais des dotations qui sont de sa responsabilité, d’assurer un mécanisme de péréquation nationale, afin de ne pas pénaliser les communes les plus fragiles et de garantir l’équité sur le territoire de la République.
Communiqué du Cercle des parlementaires radicaux.
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