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Mercredi 21 octobre 2009
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A l’occasion du débat parlementaire sur la suppression de la taxe professionnelle, le Cercle des
Parlementaires Radicaux rappelle l’attachement des Radicaux à la décentralisation et à l’autonomie fiscale des collectivités locales.
Pour les parlementaires radicaux, il est impératif que les collectivités locales puissent fixer librement le taux de leurs ressources fiscales, afin de préserver leur marge de manœuvre, essence même du principe démocratique.
En revanche, il revient à l'État, par le biais des dotations qui sont de sa responsabilité, d’assurer un mécanisme de péréquation nationale, afin de ne pas pénaliser les communes les plus fragiles et de garantir l’équité sur le territoire de la République.
Communiqué du Cercle des parlementaires radicaux.
Pour les parlementaires radicaux, il est impératif que les collectivités locales puissent fixer librement le taux de leurs ressources fiscales, afin de préserver leur marge de manœuvre, essence même du principe démocratique.
En revanche, il revient à l'État, par le biais des dotations qui sont de sa responsabilité, d’assurer un mécanisme de péréquation nationale, afin de ne pas pénaliser les communes les plus fragiles et de garantir l’équité sur le territoire de la République.
Communiqué du Cercle des parlementaires radicaux.
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