Liste d'articles
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- Je vous souhaite une bonne et heureuse année 2010.
- Disparition de Philippe Séguin : message de Jean-Louis Borloo, Président du Parti Radical.
Mercredi 14 octobre 2009
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Vendredi dernier, ainsi que l'autorise la loi, le tiers des élus de l'Assemblée départementale a
demandé au Président de convoquer une séance extraordinaire du Conseil général sur un point d'ordre du jour précis.
Cette demande était consécutive au constat que ne figurait pas à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée départementale du 23 octobre, le remplacement du siège laissé vacant à la Commission permanente par l'annulation de l'élection de Madame Marie-José Cayzac. Ainsi que le prévoit la loi, cette demande lie le Président du Conseil général qui n'a pas à y porter une quelconque appréciation.
Hier, nous n’avions toujours pas obtenu de réponse quant à cette demande, et pas même un accusé-réception. Or, rien ne justifie un tel silence, sinon la volonté de faire obstruction à l'exercice normal des prérogatives des élus, et singulièrement ceux du groupe majoritaire.
Le point d'ordre du jour sur lequel cette séance est demandée n'appelle ni mobilisation des services, ni préparation car il s'agit simplement d'un remplacement interne au Département. Il n'y a donc aucun obstacle administratif ou technique, à cette réunion. Mais il y a manifestement des arrières-pensées politiques suffisamment importantes pour qu'elles conduisent le Président à prendre le risque de violer la loi. Nous avons donc demandé à Monsieur le Préfet de prendre les mesures nécessaires au rétablissement de l'état de droit au Conseil général.
Nous regrettons de devoir faire appel, une fois encore, à des arguments juridiques face à un Président qui décidément prend quelques libertés avec les règles juridiques de notre pays.
Cette demande était consécutive au constat que ne figurait pas à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée départementale du 23 octobre, le remplacement du siège laissé vacant à la Commission permanente par l'annulation de l'élection de Madame Marie-José Cayzac. Ainsi que le prévoit la loi, cette demande lie le Président du Conseil général qui n'a pas à y porter une quelconque appréciation.
Hier, nous n’avions toujours pas obtenu de réponse quant à cette demande, et pas même un accusé-réception. Or, rien ne justifie un tel silence, sinon la volonté de faire obstruction à l'exercice normal des prérogatives des élus, et singulièrement ceux du groupe majoritaire.
Le point d'ordre du jour sur lequel cette séance est demandée n'appelle ni mobilisation des services, ni préparation car il s'agit simplement d'un remplacement interne au Département. Il n'y a donc aucun obstacle administratif ou technique, à cette réunion. Mais il y a manifestement des arrières-pensées politiques suffisamment importantes pour qu'elles conduisent le Président à prendre le risque de violer la loi. Nous avons donc demandé à Monsieur le Préfet de prendre les mesures nécessaires au rétablissement de l'état de droit au Conseil général.
Nous regrettons de devoir faire appel, une fois encore, à des arguments juridiques face à un Président qui décidément prend quelques libertés avec les règles juridiques de notre pays.
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