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Me connaître

Maire de Saint Gratien de 1983 à 2001, Conseiller général du Val d'Oise de 1985 à 2015, Département dont j’ai été le Président de 1997 à 2008, je suis Député depuis 2002.

Parallèlement à mes activités politiques, j'ai mené une carrière dans l'administration fiscale, d'abord en tant qu'inspecteur des impôts à Amiens, ma ville natale, puis comme chargé de mission au Ministère des finances et à la Direction du tourisme, avant de devenir Inspecteur principal des services fiscaux et Directeur départemental adjoint à Paris. En 1986, je rejoins le cabinet d'Yves Galland, alors Ministre délégué aux collectivités locales.

À l'Assemblée nationale, je suis Membre de la commission des affaires étrangères et de la délégation aux Outre-mer. Je suis également Vice-président du groupe d'études construction, éco-construction et logement et rapporteur spécial au nom de la Commission des finances pour les crédits budgétaires du Logement. Co-président du Groupe d’études sur la Construction et le logement, je suis membre de la Mission d'information commune sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif et membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

Me rencontrer

À ma permanence de circonscription :

6, rue du Général Leclerc à Saint-Gratien

Le lundi : de 18h à 20h30

Le vendredi : de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h

Et sur rendez-vous : 01 39 64 37 85 ou fscellier@assemblee-nationale.fr

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Permanence de François Scellier
6, rue du Général-Leclerc
BP 40049
95211 Saint-Gratien cedex

fscellier@assemblee-nationale.fr

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3 octobre 2013 4 03 /10 /octobre /2013 23:00

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Une nouvelle hypocrisie du Gouvernement socialiste, doublée d'une honteuse opération de communication réalisée sur le dos des Conseils généraux et des contribuables. Tel est l'amer constat que nous faisons après les conclusions du groupe de travail sur le financement des Allocations Individuelles de Solidarité (AIS). Celles-ci regroupent trois allocations, versées au nom de l'Etat par les Conseils généraux aux personnes défavorisées, handicapées, ou en perte d'autonomie. Elles représentent à elles seules environ 233 Millions d'euros par an, soit près de la moitié de nos dépenses sociales, et devraient être intégralement compensées par l'Etat. Les Départements estiment l'insuffisance de compensation à 6,2 Milliards d'euros par an, dont plus de 120 Millions pour le Val d'Oise. Les discussions entre le Gouvernement et les Départements avaient donc été entamées fort tardivement vue l'urgence de la situation. A l'avance, le Premier Ministre se glorifiait d'annoncer "des ressources pérennes et suffisantes" pour combler le déficit de compensation des AIS. Après 6 longs mois de travail, le Gouvernement aboutit à "constater" un problème structurel connu et dénoncé depuis de nombreuses années par des élus de tous bords…

 

Bien que présentées comme "des avancées historiques", les décisions annoncées par le Premier Ministre sont très insuffisantes, et constituent un reniement injustifiable des engagements pris. "Ressources pérennes"? Les mesures annoncées seront limitées à 2014 et 2015, conditionnées, et incertaines. "Suffisantes"? Pour combler le déficit de 6,2 Milliards, le Gouvernement propose un financement de 2,1 Milliards, constitué pour l'essentiel (1,3 Md€) d'une autorisation à surtaxer les transactions immobilières ! Outre qu'augmenter les impôts pour résorber un déficit structurel constitue une coupable facilité, il nous paraît inconcevable de taxer encore davantage le secteur de l'immobilier, qui peine encore à reprendre un rythme satisfaisant. Qui plus est, les recettes perçues par cette taxe ne pourraient être redistribuées aux Valdoisiens, par le jeu subtil des péréquations financières…

 

Nous refusons que les Valdoisiens soient les dindons de cette nouvelle farce socialiste. Nous appelons le Gouvernement, le Président de la République, et les représentants des Départements socialistes à faire enfin preuve de courage et de responsabilité. Les collectivités locales, Conseils généraux en tête, souffraient déjà de la hausse de leurs dépenses obligatoires et de la baisse de leurs recettes. En dépit de ce constat, l'addition présentée par les socialistes aux territoires ne cesse de s'alourdir : baisse des dotations aux collectivités de 4,5 Milliards, revalorisation du RSA de 2% par an, réforme des rythmes scolaires, augmentation du point d'indice de la fonction publique, suppression de la journée de carence, normes nouvelles, etc. En intégrant l'ensemble de ces décisions et la progression constante des AIS (+22,4M€ estimés pour l'an prochain), la facture pour le Conseil général du Val d'Oise devrait s'élever à 144,9 Millions d'euros en 2014.

 

Notre majorité reste donc plus que jamais mobilisée pour défendre l'avenir de notre institution. Nous avons écrit au Premier Ministre (courrier consultable ici) pour lui faire part de nos critiques et de nos propositions. Nous avons adressé une communication spécifique à l'ensemble des conseillers généraux et aux Valdoisiens lors de la séance de septembre. Le Congrès de l'Assemblée des Départements de France du 9 au 11 octobre sera une occasion supplémentaire de porter nos idées devant le Gouvernement et la majorité parlementaire. Enfin, nous abordons la construction du budget 2014 du Conseil général dans une optique résolument pragmatique et responsable, bien déterminés à poursuivre le redressement de notre institution tout en continuant à protéger les Valdoisiens.

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