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Me connaître

Maire de Saint Gratien de 1983 à 2001, Conseiller général du Val d'Oise de 1985 à 2015, Département dont j’ai été le Président de 1997 à 2008, je suis Député depuis 2002.

Parallèlement à mes activités politiques, j'ai mené une carrière dans l'administration fiscale, d'abord en tant qu'inspecteur des impôts à Amiens, ma ville natale, puis comme chargé de mission au Ministère des finances et à la Direction du tourisme, avant de devenir Inspecteur principal des services fiscaux et Directeur départemental adjoint à Paris. En 1986, je rejoins le cabinet d'Yves Galland, alors Ministre délégué aux collectivités locales.

À l'Assemblée nationale, je suis Membre de la commission des affaires étrangères et de la délégation aux Outre-mer. Je suis également Vice-président du groupe d'études construction, éco-construction et logement et rapporteur spécial au nom de la Commission des finances pour les crédits budgétaires du Logement. Co-président du Groupe d’études sur la Construction et le logement, je suis membre de la Mission d'information commune sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif et membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

Me rencontrer

À ma permanence de circonscription :

6, rue du Général Leclerc à Saint-Gratien

Le lundi : de 18h à 20h30

Le vendredi : de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h

Et sur rendez-vous : 01 39 64 37 85 ou fscellier@assemblee-nationale.fr

M'écrire

Permanence de François Scellier
6, rue du Général-Leclerc
BP 40049
95211 Saint-Gratien cedex

fscellier@assemblee-nationale.fr

Mes Articles Récents

9 juin 2009 2 09 /06 /juin /2009 23:00

La France a obtenu en mars dernier l’accord de ses partenaires européens pour appliquer un taux réduit de TVA sur les activités intensives en main d’oeuvre, dont la restauration. Il s’agit d’un succès

 

 

majeur, qui concrétise un engagement pris par le Président de la République pendant la campagne présidentielle.

Les États Généraux de la restauration, organisés le 28 avril dernier par Christine LAGARDE et Hervé NOVELLI, ont tiré les conséquences de cet accord : actuellement à 19,6%, le taux de la TVA sur la restauration sera fixé à 5,5 % en métropole et à 2,1 % dans les départements d’Outre-mer dès le 1
er juillet. Cette mesure fait l’objet d’un amendement au projet de loi sur le tourisme, en cours de discussion à l’Assemblée nationale.

En contrepartie de ce geste fort, neuf organisations professionnelles de la restauration ont signé avec l’Etat un contrat d’avenir : elles s’engagent à répercuter intégralement les gains obtenus sur la baisse des prix, la création d’emplois, l’amélioration de la situation des salariés et la modernisation du secteur.


Ce contrat marque ainsi le point de départ de la modernisation et du développement de ce secteur stratégique en termes d’emplois.

Lire "les clés de l'actu" : La TVA à 5,5% dans la restauration.

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François SCELLIER - dans Gouvernement
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commentaires

chasseur immobilier var 22/09/2011 01:11



Promesse tenue, bientôt reprise ?



affiliation 21/09/2011 22:30



Très bon article sur la TVA...



chasseur immobilier 11/07/2009 13:47

Rare sont les restaurants qui répercutent cette baisse, dommage !