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Me connaître

Maire de Saint Gratien de 1983 à 2001, Conseiller général du Val d'Oise de 1985 à 2015, Département dont j’ai été le Président de 1997 à 2008, je suis Député depuis 2002.

Parallèlement à mes activités politiques, j'ai mené une carrière dans l'administration fiscale, d'abord en tant qu'inspecteur des impôts à Amiens, ma ville natale, puis comme chargé de mission au Ministère des finances et à la Direction du tourisme, avant de devenir Inspecteur principal des services fiscaux et Directeur départemental adjoint à Paris. En 1986, je rejoins le cabinet d'Yves Galland, alors Ministre délégué aux collectivités locales.

À l'Assemblée nationale, je suis Membre de la commission des affaires étrangères et de la délégation aux Outre-mer. Je suis également Vice-président du groupe d'études construction, éco-construction et logement et rapporteur spécial au nom de la Commission des finances pour les crédits budgétaires du Logement. Co-président du Groupe d’études sur la Construction et le logement, je suis membre de la Mission d'information commune sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif et membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

Me rencontrer

À ma permanence de circonscription :

6, rue du Général Leclerc à Saint-Gratien

Le lundi : de 18h à 20h30

Le vendredi : de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h

Et sur rendez-vous : 01 39 64 37 85 ou fscellier@assemblee-nationale.fr

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Permanence de François Scellier
6, rue du Général-Leclerc
BP 40049
95211 Saint-Gratien cedex

fscellier@assemblee-nationale.fr

Mes Articles Récents

1 octobre 2014 3 01 /10 /octobre /2014 23:00

Mon collègue, le Député socialiste de l'Aisne, René Dosiere, souhaite déposer une proposition de loi pour que la taxe d'habitation soit exclusivement proportionnelle aux revenus et non plus assise sur la valeur locative. C'est une stupidité et une erreur grave quant à la nécessaire diversification des moyens mis à la disposition des pouvoirs publics pour trouver les ressources indispensables à leur action !

Car s'il en était ainsi, pourquoi donc maintenir la taxe d'habitation ? Si c'est parce que la taxe d'habitation est une des ressources des collectivités locales il suffirait qu'une dotation de l'État leur compense le montant dans le cadre d'une répartition de l'impôt sur le revenu. Beau progrès pour l'autonomie de celles-ci dont on voit combien elle se réduit aujourd'hui avec le projet de budget pour 2015 !

Pire encore, René Dosiere, qui fut cependant un important élu local, semble oublier deux choses fondamentales :
1) qu'en réalité la taxe d'habitation est essentiellement un moyen de repartir les charges des collectivités locales sur les foyers d'une commune par exemple,
2) qu’en moyenne sur un territoire donné, la moitié des foyers sont exonérés de taxe d'habitation. En conséquence, ce que ne paierait plus les uns, devrait être supporté par les autres, mathématiquement moins nombreux, qui devraient ainsi absorber une hausse massive de leur contribution.

Oui, nos ancêtres les législateurs de la grande révolution n'avaient pas totalement tort d'établir les contributions "sur ce qui était visible par chacun". C'était pour eux une avancée vers plus de justice et nous aurions tort de l'oublier.

Par contre, ce qu'il faut faire sans délai, c'est établir les taxes d'habitation sur des bases réelles et non continuer à le faire sur des bases désormais totalement fictives, qui chaque années depuis plus de 40 ans aggravent les injustices.

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François SCELLIER
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